Sur les traces de la première constitution suisse

© DR
Bâtiment des Archives fédérales suisses à Berne.

Mais où est donc passé l'acte fondateur de la Suisse de 1798? Pas dans les Archives fédérales en tout cas. Mais un document original a-t-il réellement existé? Nous avons mené l'enquête.

Au téléphone, Alain-Jacques Tornare fulmine: «C’est un document essentiel de la démocratie suisse! C’est le tout premier traité fondateur de la Suisse moderne. Il n’y a jamais eu de constitution suisse avant celle de 1798. Il doit certainement y avoir un acte original de cet événement unique signé quelque part!» En écoutant l’historien franco-gruérien me reviennent en mémoire des bribes de lecture et de cours sur l’origine de la Confédération suisse. Ce n’était, avant 1789, qu’un amalgame de treize petits Etats ou cantons inégaux par la taille comme par la richesse économique, qui se toléraient par la ratification de pactes d’alliance. A cette époque, Berne, le plus imposant de tous, étendait ses possessions de la Reuss, à la frontière avec le canton de Lucerne, jusqu’au bord du Léman (pays de Vaud).

En 1797, cette Confédération des XIII cantons est entraînée dans le mouvement révolutionnaire français. Exilé à Paris, le Vaudois Frédéric-César de La Harpe, ayant rencontré à plusieurs reprises le général Bonaparte, fait paraître une brochure dédiée «aux habitants du Pays de Vaud, esclaves des oligarques de Fribourg et de Berne». Il y défend l’idée d’une constitution définissant un gouvernement indépendant et obtient la protection officielle de la France pour le Pays de Vaud.

Dans le même temps, le Bâlois Peter Ochs, également exilé à Paris, est chargé par le Directoire d’élaborer un projet de constitution helvétique en langue française. Ce projet, Peter Ochs l’a remis le 15 janvier 1798 aux membres du Directoire. Il ne s’agissait que d’une proposition, Ochs lui-même l’affirme dans sa correspondance: «Ce Plan de Constitution pour la République helvétique n’est que provisoire. Il s’agit seulement de détruire l’Aristocratie, et d’établir un régime représentatif quelconque, qui ait assez de force pour pouvoir réprimer les malveillants de toute espèce [sic].» (Peter Ochs, cité par Beat von Wartburg, voir la bibliographie en fin d’article.)

Ochs prévoyait un referendum pour demander au peuple suisse s’il souhaitait qu’une Assemblée constituante lui présentât un autre plan de constitution. Mais le document a été corrigé par des membres du Directoire, et même, dit-on, par le général Bonaparte, au moins sur un point, avant d’être traduit en allemand et en italien, imprimé à Paris puis diffusé en Suisse en vue de son adoption par une Assemblée nationale à Aarau le 28 mars 1798. C’est alors que l’histoire de ce projet constitutionnel devient un casse-tête historiographique. Ni les sources bibliographiques les plus sérieuses, ni les historiens contemporains n’apportent de réponse claire et définitive sur sa destinée.

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