Le mystère de la pièce 203

C’est l’histoire d’une femme qui se sent victime d’une escroquerie: son demi-frère et sa société immobilière l’empêchent de connaître la valeur réelle des actions qui lui ont été léguées. C’est le combat d’une femme qui se heurte à l’opacité – quasi unanime – de son avocat, d’experts comptables, de juges. Tout un petit monde lausannois qui rechigne à mettre son nez dans les affaires bien peu transparentes d’un notable immobilier de la place.

Michèle Herzog, à Pully, a hérité le dixième des actions d’une société anonyme. Le dixième d’une société immobilière qui ne vaut, lui dit-on, que 1’448’000 francs. Elle conteste cette estimation car, bizarrement, on lui cache la pièce 203, soit l’inventaire complet des titres que la société détenait. On passe sous silence des participations, dont la valeur atteindrait plusieurs millions de francs. La légataire a mené d’innombrables procédures dans le canton de Vaud. Elles n’ont pas abouti.

C’est en 2008 que Michèle Herzog, deux enfants adultes, informaticienne de profession, reçoit enfin son legs: des actions au porteur d’une valeur nominale de 25’000 francs. Elles lui sont léguées par feu son beau-père – le mari de sa mère – décédé en 2003, propriétaire d’une société immobilière. Aujourd’hui encore, bien que se retrouvant pratiquement sur la paille, sans travail, menacée d’expulsion de son appartement, la Vaudoise ne cherche pas à négocier ses titres, s’estimant victime d’une escroquerie. Elle ne veut pas céder ses actions à un prix trop bas, calculé sur la valeur d’une société qui vaut, pense-t-elle, bien plus qu’on veut lui faire croire.

Revenons à la succession. Par testament olographe, le propriétaire a légué 70 % de sa société immobilière à son fils Arnold*, et 10 % à chacune de ses filles (trois sœurs ou demi-sœurs). Combien valait réellement la société immobilière? Michèle a besoin de le savoir pour connaître la valeur des actions qu’elle a reçues, et que son demi-frère Arnold se proposait de lui racheter. Au 31 décembre 2001, un peu plus d’une année avant le décès du père et avec l’accord de ce dernier, Arnold avait transféré dans sa propre société pratiquement tous les actifs et passifs de la société immobilière de son père, sauf une société. Une forme d’avance sur héritage.

Dans la convention de cession, à la demande de son père qui veut que les biens qu’il reprend de la société soient payés à leur valeur vénale, il s’engage à faire apprécier ces biens à la date du transfert, à leur plus juste valeur. Mais Arnold ne tiendra pas parole. Lors du partage, pour les biens transférés, il produira une valorisation de 870’000 francs  faite par l’expert fiscal R. une année avant le transfert. Ce qui signifie qu’entre-temps, des biens ont pu disparaître du bilan. Ou alors être transférés dans la société sans jamais être estimés.